OWN BOSS

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de consulting vendues directement par Sindy JOSEPH-PAULINE EI, exerçant sous le nom de marque OWN BOSS.

Elles ne s'appliquent pas aux services, formations ou solutions commercialisés par des partenaires tiers présentés sur le site : dans ce cas, la vente est conclue directement avec le partenaire et ses propres conditions s'appliquent.

Prestations

Session de consulting stratégique — 1 h 30 — 149 € : une séance de consulting stratégique personnalisée, pouvant porter notamment sur la clarification d'une problématique, une idée ou un projet, la stratégie, le positionnement, une offre, le développement d'une activité, une prise de décision ou l'organisation des prochaines étapes. Elle ne constitue pas une prestation relevant d'une profession réglementée.

Accompagnement stratégique — 4 semaines — 590 € : une séance stratégique initiale d'environ 1 h 30 ; trois séances de suivi d'environ 60 minutes réparties sur les quatre semaines ; définition des priorités ; plan d'action personnalisé ; suivi écrit raisonnable entre les rendez-vous concernant directement le travail réalisé ensemble ; synthèse finale avec les prochaines priorités. Le suivi écrit ne constitue ni une disponibilité permanente, ni un service 24 h/24, ni une messagerie illimitée ; le délai de réponse indicatif peut aller jusqu'à deux jours ouvrés.

Missions personnalisées : certaines missions sont disponibles uniquement sur devis. Le devis précise la mission, le périmètre, le prix, le calendrier, les éventuels livrables et les modalités de paiement.

Prix et TVA

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Conditions de paiement

Session (149 €) : paiement intégral à la commande. La réservation devient définitive lorsque le paiement est effectivement reçu.

Accompagnement (590 €) : acompte de 50 % (295 €) à la commande — qualifié juridiquement d'acompte et non d'arrhes — puis solde de 295 € à régler au plus tard avant le début de la troisième semaine d'accompagnement.

Missions sur devis : acompte minimum de 30 % ; le pourcentage exact et les échéances peuvent être adaptés dans le devis selon l'importance du projet.

Moyen de paiement : virement bancaire, dont le virement instantané si tu le souhaites. Les coordonnées bancaires ne sont jamais affichées publiquement : elles sont communiquées dans le processus sécurisé de commande et de confirmation.

Report et annulation des rendez-vous

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée au minimum 24 heures avant l'heure prévue. À moins de 24 heures, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure, circonstance exceptionnelle légitime ou disposition légale contraire.

Cette règle ne supprime jamais le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Si OWN BOSS doit annuler une séance, un report est proposé en priorité ; à défaut de solution raisonnable, la partie de prestation non exécutée est remboursée.

Droit de rétractation

En tant que consommateur ou consommatrice, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter à compter de la conclusion du contrat. Le détail et le formulaire type figurent sur la page Rétractation (lien en pied de page).

Si tu demandes expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, les règles légales applicables en cas de rétractation après exécution totale ou partielle s'appliquent.

Absence de garantie de résultat

OWN BOSS propose une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Aucun résultat financier, commercial, professionnel, entrepreneurial ou personnel n'est garanti. Tu restes décisionnaire des actions entreprises après les échanges.

Données personnelles

Le traitement de tes données est détaillé dans la Politique de confidentialité (lien en pied de page).

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Médiateur de la consommation : [À compléter avant la finalisation des ventes B2C].